(339) Premièrement, selon les autorités françaises, une analyse de la localisation des sièges sociaux, entrepôts et bases logistiques des transporteurs représentant 80,8 % du volume de fret tracté sur les lignes reliant Marseille et la Corse révèle que leurs installations se trouvent à proximité immédiate du port de Marseille, ce qui justifie leur préférence pour le port de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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