(342) Pour obtenir ces données, les autorités françaises ont adressé aux compagnies maritimes une demande d’information portant sur la liste de leurs principaux clients et des volumes de fret tracté associé (en ML). Ces données ont été agrégées pour obtenir un nombre représentatif de transporteurs principaux sur l’ensemble du périmètre de Marseille et Toulon. Afin de relier le plus précisément possible les flux à une base logistique de départ, les autorités françaises ont utilisé les informations collectées durant les entretiens réalisés lors de la consultation des usagers.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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