Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(343) La liste ainsi établie indique, pour chaque client, la localisation de la base logistique, la distance entre la base logistique et le port de Toulon et de Marseille, ainsi que le volume annuel de fret tracté (en ML) transporté dans chaque port au cours de la période 2017-2021. Pour certains clients, le type de marchandises transportées est également précisé (e.g., transport d’équipements militaires, de produits périssables, de matériaux de construction ou de marchandises dangereuses). Les autorités françaises ont également recueilli des informations qualitatives supplémentaires spécifiques aux transporteurs individuels et pertinentes pour l’évaluation de la substituabilité des deux ports. Par exemple, certains utilisateurs ont indiqué qu’ils ont utilisé le port de Toulon dans le passé en raison de contraintes de capacité au port de Marseille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).