(345) Selon les autorités françaises, l’analyse des informations ainsi recueillies montre que le choix du port par l’usager est très fortement influencé par la proximité routière du port avec la base logistique du transporteur. Selon ces autorités, ce sont principalement des contraintes d’offre qui conduisent à reporter vers Toulon les trafics des usagers qui ont des bases plus proches de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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