Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(346) L’ensemble de ces éléments confirme, selon les autorités françaises, i) que le choix du port pour le transport de fret tracté se fait prioritairement en fonction de la localisation des bases logistiques des transporteurs et ii) que plus de 80 % du volume de fret tracté transporté par les compagnies délégataires est rattachable à une base logistique située dans le périmètre de Marseille. Par conséquent, il existe une réelle préférence des usagers en faveur du port de Marseille; pour ces usagers, le port de Marseille n’est pas substituable avec celui de Toulon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).