(346) L’ensemble de ces éléments confirme, selon les autorités françaises, i) que le choix du port pour le transport de fret tracté se fait prioritairement en fonction de la localisation des bases logistiques des transporteurs et ii) que plus de 80 % du volume de fret tracté transporté par les compagnies délégataires est rattachable à une base logistique située dans le périmètre de Marseille. Par conséquent, il existe une réelle préférence des usagers en faveur du port de Marseille; pour ces usagers, le port de Marseille n’est pas substituable avec celui de Toulon.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.