Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 348 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(348) En premier lieu, il n’est pas possible, selon la France, de retenir une approche fondée sur des moyennes de trafic, compte tenu de la grande volatilité de la demande.

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