(350) À cet égard, les autorités françaises ont constaté que, lors de la consultation des usagers, les difficultés rencontrées par les usagers du transport de fret liées à la saturation des navires étaient de plus en plus fréquentes au cours des dernières années, surtout sur les lignes vers Bastia et Ajaccio. Cette saturation signifie selon la France que toute la demande émanant des transporteurs routiers ne peut être satisfaite sur toutes les traversées. À cet égard, les autorités françaises notent que les données de réservation des concessionnaires des CDSP 2021-2022 confirment l’existence de restes à quai, avec un taux de refus d’embarquement de marchandises de plus de 35 % sur la ligne Marseille-Bastia et de plus de 20 % sur les lignes Marseille-Ajaccio.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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