(352) À cet égard, les autorités françaises soulignent que, contrairement à ce qui est indiqué au considérant 338 de la Décision d’ouverture, les capacités minimales requises pour chaque traversée n’ont pas été établies «de manière à ce que le service public puisse répondre à tout moment au pic maximal de demande observé dans les données historiques (dans le cadre des précédentes CDSP)».
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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