Article considérant 353

(353) Au contraire, selon les autorités françaises, les éléments transmis à la Commission montrent que, presque chaque mois, le pic de trafic historique observé dépasse la capacité minimale imposée dans les CDSP. À titre d’exemple, sur la ligne Marseille-Bastia, la capacité minimale est fixée à 1 860 ML par traversée. Or, l’analyse des données historiques en 2019 montre que ce volume est dépassé au moins une fois par mois, et ce, sur huit mois dans l’année, tandis que les projections montrent que cette capacité serait systématiquement dépassée en 2025. Les autorités françaises expliquent d’ailleurs qu’en 2023, lors de la première année d’exécution des CDSP, le volume exigé au titre des capacités minimales a été dépassé au moins une fois par mois, sauf au mois de décembre.