(354) La dispersion du trafic tout au long de l’année empêche ainsi, selon la France, de déterminer des capacités minimales sur la base de la moyenne des volumes annuels anticipés pour la période 2023-2030 dans l’étude Gecodia. En effet, une telle approche pourrait conduire à une situation où les navires risqueraient d’être régulièrement en sous-capacité pour absorber la demande de fret.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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