Article considérant 356

(356) En second lieu, la mobilisation d’une flotte disposant de capacités supérieures au trafic observé en moyenne au cours de l’année constituerait une pratique habituelle du marché selon la France. Les autorités françaises indiquent avoir procédé à une analyse de l’organisation des flottes assurant des dessertes maritimes régulières en Europe. En Sardaigne et aux Baléares, les capacités nominales des navires varieraient entre 1 500 ML et 1 900 ML, ce qui serait parfaitement cohérent avec les capacités des navires opérant sur la desserte de la Corse dans le cadre des CDSP.