Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 357 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(357) En troisième lieu, à la connaissance des autorités françaises, il n’existe pas de cas, en Méditerranée occidentale, où deux navires plus petits sont mobilisés pour assurer une même rotation à la place d’un navire plus grand, que ce soit dans le cadre de délégations de service public ou dans le cadre du marché libre.

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