Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 359 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(359) Tout d’abord, la seule distance routière entre les deux ports n’est pas un indicateur suffisant de leur éventuelle substituabilité: en effet, compte tenu de l’absence de voies rapides et de la topographie du trajet entre Ajaccio et Propriano, la durée du trajet par la route entre les deux ports s’élève à près de 1 h 30, et plus de 2 h en cas de congestion. La France renvoie en ce sens aux données qu’elle a fourni sur les distances et les temps de trajet entre les ports corses, présentées à la section 2.2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).