(361) En tout état de cause, les autorités françaises rappellent la saturation importante des infrastructures routières corses, particulièrement en période de pointe et en période touristique, et le niveau élevé du taux de mortalité routière en Corse (voir section 2.1). Une organisation du service public de transport maritime qui conduirait à une augmentation de la circulation routière serait contraire à l’impératif de sécurité qui s’impose à la CdC.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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