Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 365 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(365) Les autorités françaises estiment que, contrairement à ce que suggère la Commission dans la Décision d’ouverture, la consultation publique des usagers ne présentait aucun biais méthodologique.

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