Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 366 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(366) Elles rappellent tout d’abord que la consultation des usagers a fait l’objet d’une large publicité dans la presse locale et spécialisée (journal Le Marin), sur le site de la CdC et sur les réseaux sociaux.

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