(368) S’agissant de la consultation des usagers du transport maritime de passagers, les questions posées ont été concentrées sur l’objectif de mettre en évidence une éventuelle substituabilité entre les ports continentaux du point de vue des usagers. Le rapport Gecodia a d’ailleurs conclu à l’existence de la substituabilité des ports de Marseille et Toulon du point de vue de la demande des passagers résidents et non-résidents en Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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