Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 377 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(377) Ensuite, les autorités françaises rappellent qu’aucun des candidats potentiels, à la suite de la parution de l’avis d’appel à la concurrence le 6 mai 2022, ne s’est manifesté pour demander une modification du calendrier.

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