Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 381 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →
(381) Selon les autorités françaises, l’article 2.4 du règlement de la consultation devait ainsi être lu à l’aune de l’Annexe 1 uniquement en ce qui concerne ces deux exigences minimales, étant précisé que:
— les fréquences minimales visaient les fréquences des services,
— les rotations horaires visaient les rotations horaires programmées par la France, étant entendu que les candidats restaient libres de proposer des horaires de départ et d’arrivée à condition de se conformer aux plages horaires imposées par la France,
— les capacités minimales en matière de passagers et de fret visaient les capacités d’emport des navires.
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