(384) Les autorités françaises expliquent en outre qu’au cours de la procédure de passation, l’OTC a souhaité s’assurer que l’ensemble des prescriptions techniques de l’Annexe 1 soit respecté. C’est la raison pour laquelle l’OTC a par exemple obtenu des engagements de la part de Corsica Linea pour remédier à l’absence d’une cabine PMR sur le navire Paglia Orba.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.