(391) Les sous-sections suivantes présentent le contenu des observations soumises par Corsica Ferries dans le cadre de la procédure formelle d’examen. Comme indiqué au considérant 325, ces observations reprennent largement le contenu de la Plainte. Les sous-sections suivantes feront donc aussi référence, le cas échéant, à la Plainte.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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