Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 393 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(393) En premier lieu, elle considère que la description factuelle du fret tracté omet totalement la distinction entre fret tracté accompagné et fret tracté non-accompagné. Selon Corsica Ferries, seul le fret tracté accompagné implique la présence d’un convoyeur embarquant sur le navire, et donc l’existence d’une demande potentielle de transport de passagers (considérants 447 à 449).

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