(400) Corsica Ferries relève tout d’abord que les questionnaires publiés ne portaient que sur les liaisons entre Marseille et la Corse. Ils ont donc nécessairement été orientés, induisant un biais méthodologique irrémédiable. Les seules questions évoquant les liaisons autres que Marseille étaient uniquement tournées de façon comparative, en vue d’expliquer le choix du répondant d’avoir emprunté une liaison Marseille – Corse plutôt qu’une liaison avec un autre port continental. Corsica Ferries observe à cet égard que la Commission, qui a pourtant noté ce possible biais méthodologique dans la Décision d’ouverture (considérant 283), n’a pas tiré les conséquences qui s’imposaient en omettant de constater une erreur manifeste d’appréciation.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.