Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 402

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 402 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(402) En outre, Corsica Ferries estime que le nombre de réponses reçues était insuffisant (987 réponses exploitables de la part de passagers sur près de 3 millions de passagers annuels, 42 réponses de passagers médicaux et 5 réponses d’usagers du transport maritime de fret). S’agissant des initiatives engagées par les autorités françaises pour consulter directement par téléphone les usagers du transport maritime de fret, Corsica Ferries estime qu’aucun document n’a été communiqué ou rendu public. Or, il convenait selon Corsica Ferries de s’interroger sur l’identité des transporteurs contactés et sur les questions qui leur étaient posées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).