(402) En outre, Corsica Ferries estime que le nombre de réponses reçues était insuffisant (987 réponses exploitables de la part de passagers sur près de 3 millions de passagers annuels, 42 réponses de passagers médicaux et 5 réponses d’usagers du transport maritime de fret). S’agissant des initiatives engagées par les autorités françaises pour consulter directement par téléphone les usagers du transport maritime de fret, Corsica Ferries estime qu’aucun document n’a été communiqué ou rendu public. Or, il convenait selon Corsica Ferries de s’interroger sur l’identité des transporteurs contactés et sur les questions qui leur étaient posées.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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