Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 406 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(406) Corsica Ferries considère que la conclusion selon laquelle les ports de Toulon et de Marseille ne seraient pas substituables pour les passagers médicaux est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation pour trois raisons.

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