Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 417

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 417 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(417) En tout état de cause, et comme elle l’a indiqué dans la Plainte, Corsica Ferries estime que la substituabilité des ports de Marseille et de Toulon du point de vue des passagers médicaux est confirmée par les circonstances ayant suivi l’irruption de la COVID-19, au cours desquelles les autorités nationales ont drastiquement limité le transport de passagers entre la Corse et le continent en n’autorisant que le transport de certaines personnes (personnel soignant, militaires, pompiers ou techniciens). Or, Corsica Ferries affirme avoir été l’unique opérateur, durant cette période, à avoir transporté des passagers autorisés à se déplacer entre Toulon et la Corse, dans la mesure où les concessionnaires Corsica Linea et La Méridionale avaient décidé d’opérer exclusivement des services de fret maritime entre Marseille et la Corse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).