Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 419

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 419 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(419) Corsica Ferries considère que la conclusion selon laquelle les ports d’Ajaccio et de Propriano ne seraient pas substituables du point de vue des passagers est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation pour trois raisons.

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