Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 422

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 422 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(422) Corsica Ferries rappelle ainsi que les autorités françaises considèrent les ports de Nice et Toulon comme substituables (malgré une durée de trajet d’environ 1h30) et de Marseille et Nice (pour les passagers non-résidents, et ce, malgré une durée de trajet de près de 2 h 20). Le même principe devrait s’appliquer à la distance entre Ajaccio et Propriano.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).