(422) Corsica Ferries rappelle ainsi que les autorités françaises considèrent les ports de Nice et Toulon comme substituables (malgré une durée de trajet d’environ 1h30) et de Marseille et Nice (pour les passagers non-résidents, et ce, malgré une durée de trajet de près de 2 h 20). Le même principe devrait s’appliquer à la distance entre Ajaccio et Propriano.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 422
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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