(435) Dans ses observations, Corsica Ferries conteste en particulier deux points discutés dans la Décision d’ouverture: d’une part, l’existence d’un risque de saturation des capacités du port de Toulon; d’autre part, l’absence de substituabilité exprimée lors de la consultation des usagers.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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