Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 439 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(439) Corsica Ferries note que, selon les autorités françaises, il ressort de la consultation des usagers que, s’agissant du fret tracté, les transporteurs n’étudient pas de ligne alternative lors de la planification de leurs trajets. Corsica Ferries fait les observations suivantes quant à cette affirmation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).