Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 443 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(443) Enfin, à considérer même que certains transporteurs exposent un surcoût routier à raison d’une distance plus grande entre leur base et le port de Toulon, ce critère n’est pas, à lui seul, pertinent: Corsica Ferries estime que c’est le critère du coût global du transport jusqu’à la destination finale qui importe (c’est-à-dire le coût routier et le coût du transport maritime). Corsica Ferries conteste en tout état de cause le surcoût de 17 % du coût global du trajet, qu’elle considère surestimé. Une nouvelle étude du cabinet BRG soumise par Corsica Ferries («l’étude BRG 2») montrerait ainsi que le surcoût n’excède pas plus de 5 à 6 % du coût de revient total du transporteur, qui est lui-même compensé par les prix inférieurs du transport maritime de fret tracté au port de Toulon par rapport à Marseille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).