Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 448

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 448 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(448) L’étude BRG 1 estime en effet que le fret tracté mérite une sous-distinction, dans la mesure où il peut être soit accompagné (c’est-à-dire que le convoyeur embarque sur le navire avec son camion), soit non-accompagné (le convoyeur dépose le camion dans le navire et un autre convoyeur vient le récupérer au port d’arrivée). En d’autres termes, le fret tracté accompagné suppose le transport maritime du convoyeur, à l’inverse du fret tracté non-accompagné. Selon l’étude BRG 1, le transport de fret non accompagné émane de clients réguliers ayant des besoins importants et une organisation logistique structurée leur permettant de rapatrier les convoyeurs laissant les camions à bord du navire, et/ou d’acheminer les convoyeurs qui doivent les réceptionner à l’arrivée des navires. À l’inverse, le fret tracté accompagné émanerait de clients ayant des besoins plus ponctuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).