Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 449 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(449) Ces différences en termes de profils et de besoins des clients impliquent, selon l’étude BRG 1, que les deux flux doivent être analysés séparément du point de la vue de la demande. Le fret tracté accompagné peut se reporter facilement d’un port à l’autre, c’est-à-dire que les ports de Marseille et Toulon sont parfaitement substituables du point de vue des usagers pour accueillir ce trafic, ce qui ne serait pas le cas du fret tracté non-accompagné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).