Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(45) Les autorités françaises ont fourni une description des services de transport maritime opérés entre 2016 et 2020. Entre 2016 et 2020, trois opérateurs maritimes opéraient des services de transport maritime entre la Corse et le continent français: Corsica Ferries (depuis Toulon et Nice), Corsica Linea et La Méridionale (depuis Marseille). Un quatrième opérateur, Moby Line, opérait également des services maritimes entre Nice et la Corse entre 2016 et 2019.

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