Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 454 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(454) Corsica Ferries relève à cet égard que, sur la base du Tableau 16 de la Décision d’ouverture, le trafic de fret tracté sur les liaisons Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia ont baissé de manière constante entre 2018 et 2023, tandis qu’il a stagné sur les liaisons entre Marseille et les trois autres ports corses entre 2018 et 2023. De manière plus large, les données officielles des flux Corse-continent français (tous ports confondus) feraient apparaître une stagnation globale du trafic de fret depuis 2010. Le taux de 2,3 % ne reposerait donc pas sur les données objectives les plus récentes, conduisant à une surestimation du besoin de transport des convoyeurs de près de 22 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).