(461) Tout d’abord, les questionnaires invitaient simplement les opérateurs à décrire en quoi les services de transports maritimes qu’ils proposaient ou envisageaient de proposer étaient à même de répondre aux impératifs de la continuité territoriale de la Corse, sans pour autant jamais définir les impératifs en question.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 461
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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