Article considérant 465

(465) Une telle cessation d’activités serait d’autant moins plausible que les concessionnaires proposent, d’ores et déjà, une offre commerciale exploitée intégralement hors CDSP. Corsica Ferries donne ainsi les exemples de Corsica Linea et de La Méridionale. Elle rappelle également les éléments soumis à la Commission dans le cadre de la Plainte, et plus précisément de l’étude BRG 1. Cette dernière notait en effet qu’en juin 2022, Corsica Linea avait déposé un plan de transport exprimant ses intentions de réaliser un certain nombre de traversées dans le cadre du régime OSP en 2023 à partir du port de Marseille vers Propriano, Ajaccio et L’Île-Rousse. Cette intention affichée dès l’été 2022 démontrerait ainsi que l’hypothèse retenue par la France, selon laquelle aucune capacité privée au départ de Marseille n’aurait été proposée en l’absence de CDSP, est erronée.