Article considérant 472

(472) Corsica Ferries nourrissait enfin, dans la Plainte, certains doutes quant à la capacité des concessionnaires à respecter les obligations de service public contenues dans les CDSP. Dans son courriel du 13 octobre 2023, Corsica Ferries indique que, pour opérer des traversées aux mois de juillet et août 2023, Corsica Linea a affrété un navire appartenant à La Méridionale, le Kalliste, que cette dernière était pourtant tenue de mettre à disposition de l’OTC pour effectuer des rotations supplémentaires à la demande de l’OTC dans le cadre des CDSP portant sur les dessertes maritimes de Porto-Vecchio et Bastia. Or, sans ce navire, La Méridionale ne pouvait répondre aux instructions contractuelles de l’OTC, si la nécessité de telles traversées supplémentaires s’était imposée entre juillet et août 2023.