Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 477

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 477 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(477) Corsica Ferries précise que le nombre de 12 passagers constitue la ligne de partage entre i) les navires de passagers pouvant également transporter des marchandises (Ro-Pax) et ii) les navires dédiés au transport de marchandises (Ro-Ro), dont la capacité de transport de passagers est limitée à 12 passagers.

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