Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 485

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 485 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(485) Corsica Ferries note d’abord qu’il ressort des informations figurant dans la Décision d’ouverture que les clés d’imputation retenues par les concessionnaires varient, pour chaque poste de coût, en fonction des liaisons maritimes concernées. Or, selon Corsica Ferries, ces variations n’ont pas de sens dans la mesure où i) les obligations de service public imposées dans chaque CDSP sont de même nature (seule leur ampleur variant selon les ports) et ii) impliquent la mobilisation d’une même typologie de navire (en l’espèce des Ro-Pax).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).