Article considérant 486

(486) Corsica Ferries renvoie en ce sens à l’étude du 21 avril 2024 conduite par le cabinet BRG pour le compte de Corsica Ferries relative à l’analyse économique des modalités de détermination des compensations versées dans le cadre des CDSP («étude BRG 3»). Cette étude souligne que, dans les offres initiales déposées par les concessionnaires, les clés d’imputation étaient différentes d’un candidat à l’autre, alors qu’il s’agissait d’une même liaison et que le besoin de service public à assurer était le même dans les deux cas. Inversement, l’étude BRG 3 souligne que Corsica Linea, dans ses offres initiales, retenait globalement les mêmes clés de répartition pour l’ensemble des lignes, alors même que le volume d’activité relatif au SIEG et aux services commerciaux variait fortement d’une ligne à l’autre. Ces fluctuations démontreraient ainsi que les clés de répartition retenues ne reflètent pas, ou à tout le moins pas systématiquement, la contribution du SIEG et des activités commerciales aux coûts des concessionnaires.