Article considérant 490

(490) Il en irait de même pour les deux autres liaisons, pour lesquelles les concessionnaires ont mobilisé des Ro-Pax affichant une capacité de transport de passagers très excédentaire, alors même que les capacités minimales imposées de 9 (L’Île-Rousse) et 11 (Porto-Vecchio) passagers par traversée auraient naturellement dû conduire à mobiliser un Ro-Ro. Or, la Commission ne pouvait ignorer, selon Corsica Ferries, que la mobilisation de navires Ro-Pax, plutôt que de navires Ro-Ro, augmente très substantiellement les coûts de capitaux et les charges d’exploitation, ce qui conduit à une surestimation du montant des compensations de service public versées aux concessionnaires. Dans les deux cas, Corsica Ferries note aussi que les clés d’imputation utilisées sont situées entre 60 et 75 % pour chaque coût, ce qui apparaîtrait manifestement disproportionné et injustifié au regard des obligations de service public imposées pour ces liaisons.