Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 515

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 515 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(515) En premier lieu, Corsica Ferries avançait qu’il existait plusieurs «barrières à l’entrée» tendant à favoriser les concessionnaires sortants et l’empêchant de déposer utilement une offre. Corsica Ferries notait l’existence de deux barrières à l’entrée en l’espèce.

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