Article considérant 516

(516) Tout d’abord, elle soulignait la durée très courte qui s’était écoulée entre la date d’attribution des CDSP (en l’espèce, le 21 décembre 2022) et la date de début des services (le 1er janvier 2023), alors qu’il est acquis qu’en matière de transport maritime, un délai d’au moins six mois entre ces deux dates est nécessaire afin de pouvoir ouvrir les réservations suffisamment à l’avance et de redéployer la flotte pour répondre aux exigences du service public. Une telle brièveté entre la date d’attribution des CDSP et le début de mise en service ne pouvait, selon Corsica Ferries, que favoriser les concessionnaires sortants et limiter la participation d’autres concurrents.