Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 519

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 519 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(519) En dernier lieu, Corsica Ferries considérait que le faible nombre de candidats ayant participé à la procédure d’adjudication des CDSP (un ou deux candidats par lot) révélait l’absence de concurrence réelle.

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