(524) Dans ses observations sur la Décision d’ouverture, Corsica Ferries a réagi sur deux points, à savoir i) la modification éventuelle des prescriptions minimales de la procédure d’adjudication par les autorités françaises au cours de cette procédure, et ii) la durée selon elle excessive des CDSP.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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