Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 526

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 526 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(526) Corsica Ferries expliquait que l’Annexe 1 des CDSP listait les prescriptions techniques que les candidats devaient entièrement respecter. Parmi ces prescriptions techniques figurait le nombre de rotations reprogrammables et supplémentaires devant être effectuées par le concessionnaire à la demande de la CdC. Ces rotations reprogrammables et supplémentaires pouvaient se cumuler le même jour, sur la même ligne et sur plusieurs lignes en même temps, et devaient respecter l’ensemble des prescriptions techniques de l’Annexe 1 des CDSP, y compris les horaires et les capacités d’emport des navires. Corsica Ferries considère que les candidats devaient donc disposer de l’outil naval permettant de répondre simultanément à l’ensemble des exigences de l’Annexe 1 des CDSP, y compris les rotations reprogrammables et supplémentaires, pour chacun des lots sur lesquels ils déposaient une offre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).