Article considérant 527

(527) Or, selon Corsica Ferries, les concessionnaires ne disposaient pas de l’ensemble des moyens nautiques leur permettant d’exploiter l’ensemble des lignes pour lesquelles, seules ou en groupement, elles ont déposé une offre. Ce constat découlait de la lecture du rapport d’analyse des offres initiales de la France. Selon Corsica Ferries, ce rapport indiquait que les candidats auraient fixé eux-mêmes le jour de réalisation des rotations reprogrammables et supplémentaires, et qu’ils en auraient d’ailleurs réduit le nombre imposé. Ils auraient également modifié eux-mêmes les horaires de traversées les dimanches et lundis en période hivernale. Enfin, ils auraient mobilisé des navires pour les rotations reprogrammables et supplémentaires qui ne respectaient pas toutes les prescriptions de l’Annexe 1 aux CDSP.