Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 530

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 530 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(530) C’est d’ailleurs l’effet cumulé de ces caractéristiques minimales imposées aux candidats qui aurait dissuadé Corsica Ferries de déposer une offre dans la mesure où leur respect impliquait i) la mobilisation d’un voire deux navires supplémentaires par ligne en vue de la réalisation des rotations reprogrammables et supplémentaires, ii) sans aucune certitude sur la réalisation effective desdites rotations supplémentaires, ni aucune visibilité sur la date à laquelle elles devraient être réalisées, iii) étant précisé que seules les rotations supplémentaires effectivement demandées par la CdC et réalisées par le concessionnaire donneraient lieu à une compensation financière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).