Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 542

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 542 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(542) Corsica Linea précise que, sur ces trois points, elle a commandité pour son compte une étude économique conduite par le cabinet Analysis Group («l’étude Analysis»), comportant, selon elle, tous les éléments factuels et économiques permettant de conclure que la France n’a commis aucune erreur manifeste quant à la démonstration d’un besoin de service public.

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